Honoraires du cabinet

Honoraires au temps passé sur la base d’un taux horaire fixe prédéfini :

Dès l’ouverture de votre dossier, une convention d’honoraires vous sera proposée prévoyant un taux horaire ainsi que la manière dont les honoraires seront calculés.

Le temps passé est scrupuleusement noté dans votre dossier et permet une facturation au plus juste de l’investissement réalisé.

Honoraires de résultat :

Un honoraire de résultat pourra vous être demandé en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée.

L’honoraire de résultat est réglé lors de la perception effective des sommes obtenues :

L’honoraire de résultat est calculé :

• Soit en pourcentage défini dans la convention du montant des sommes allouées ;
• Soit sur le montant total de l’économie réalisée sur les sommes réclamées par l’autre partie résultant soit d’une décision judiciaire définitive, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.